Type de contenu : Texte
Type de support : Volume
Titre(s) : De la propriété du cours et du lit des rivières non navigables et non flottables / par M. Rives,...
Auteur(s) : Rives, Dominique Bernard (1789-1863)
Publication : Paris : typographie de Firmin Didot frères, 1844
Description matérielle : 1 volume (106 pages) ; 24 cm
Note sur la provenance : Cachet du Dépôt des cartes, plans et journaux de la Marine
  Mention “Dépôt général de la Marine” sur le plat supérieur
Note sur les bibliographies et les index : Notes bibliographiques
Sujet - Nom commun : Droits sur les eaux -- France
